Créer une société offshore en Angleterre : Guide complet et conseils d'experts
La création d'une société offshore en Angleterre est un sujet d'intérêt croissant pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de comprendre en profondeur les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce processus. En tant que cabinet comptable professionnel basé au Royaume-Uni, notre objectif est de vous fournir des informations précises et fiables sur la création de sociétés offshore.Contrairement à certaines idées reçues, créer une société offshore n'est pas synonyme d'évasion fiscale ou de pratiques illégales. Il s'agit d'une stratégie d'optimisation fiscale légale, nécessitant rigueur et transparence. Cet article explore les étapes, les avantages et les considérations essentielles liées à la création d'une société offshore en Angleterre.
Qu'est-ce qu'une société offshore en Angleterre ?
Une société offshore en Angleterre est une entité juridique enregistrée au Royaume-Uni, mais dont les activités principales et la direction effective se situent en dehors du territoire britannique. Ces sociétés bénéficient de certains avantages fiscaux et réglementaires, tout en profitant de la réputation et de la stabilité du système juridique britannique.
Caractéristiques principales :
- Enregistrement au Royaume-Uni
- Activités principales à l'étranger
- Régime fiscal avantageux sous certaines conditions
- Flexibilité dans la gestion et la structure
Avantages de créer une société offshore en Angleterre
La création d'une société offshore en Angleterre peut offrir plusieurs avantages significatifs :
1. Optimisation fiscale
L'un des principaux avantages est la possibilité de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Les sociétés offshore en Angleterre peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt sur les bénéfices réalisés à l'étranger.
2. Réputation et crédibilité
Le Royaume-Uni jouit d'une excellente réputation dans le monde des affaires. Une société enregistrée en Angleterre bénéficie de cette image positive, ce qui peut faciliter les relations commerciales internationales.
3. Confidentialité
Bien que la transparence soit de plus en plus requise, le Royaume-Uni offre encore un certain niveau de confidentialité pour les propriétaires de sociétés, tout en respectant les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
4. Flexibilité juridique
Le droit des sociétés britannique est réputé pour sa flexibilité, permettant une grande liberté dans la structuration et la gestion de l'entreprise.
Étapes pour créer une société offshore en Angleterre
La création d'une société offshore en Angleterre implique plusieurs étapes cruciales : Nous apportons un service clé en main, vous permettant, avec un seul interlocuteur ayant étudié votre projet au préalable, d'effectuer l'ensemble des prestations en quelques heures. Vous recevez alors les informations légales et statutaires de votre société qui peut donc contracter et facturer en quelques heures.
1. Choisir la structure juridique appropriée
La forme juridique la plus courante pour créer une société offshore en Angleterre est la "Private Limited Company" (Ltd). Cette structure offre une responsabilité limitée aux actionnaires et une flexibilité dans la gestion. D'autres structures peuvent être étudiées, comme la LLP et la PLC.
2. Définir l'activité de la société
Il est essentiel de clairement définir l'activité de votre société offshore. Cela influencera non seulement votre stratégie commerciale, mais aussi votre traitement fiscal.
3. Choisir un nom pour votre société
Le nom de votre société doit être unique et respecter les règles de la Companies House, l'organisme chargé de l'enregistrement des entreprises au Royaume-Uni. Vous pouvez vérifier en direct la disponibilité du nom de votre société depuis notre site.
4. Nommer les directeurs et actionnaires
Vous devez désigner au moins un directeur et un actionnaire. Ces rôles peuvent être occupés par la même personne, et il n'est pas nécessaire qu'ils soient résidents britanniques. Cela peut également être une personne morale, mais au moins un directeur doit être une personne physique.
5. Préparer les documents constitutifs
Les principaux documents requis sont les "Articles of Association" (statuts) et le "Memorandum of Association" (acte constitutif), que nous vous fournissons dans le cadre de notre prestation clé en main.
6. Enregistrer la société auprès de la Companies House
L'enregistrement se fait de manière transparente au cours de notre prestation, vous pouvez suivre toutes les étapes depuis votre accès client.
7. Obtenir un numéro d'identification fiscale
Votre société offshore en Angleterre devra s'enregistrer auprès de HM Revenue & Customs (HMRC) pour obtenir un numéro d'identification fiscale. Nous vous le fournissons dans un délai de 2 à 7 semaines selon les délais administratifs.
8. Ouvrir un compte bancaire
Il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni pour faciliter les opérations financières de votre société. Il conviendra d'étudier cette possibilité lors de la consultation préalable, qui est gratuite et sans engagement. Nous avons des partenaires bancaires et financiers qui peuvent répondre à une vaste gamme de problématiques.
Considérations fiscales importantes
La fiscalité est un aspect crucial dans la gestion d'une société offshore en Angleterre. Voici les points clés à considérer :
Impôt sur les sociétés
Les sociétés offshore en Angleterre sont soumises à l'impôt sur les sociétés britannique, actuellement fixé à partir de 19%. Cependant, sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier d'exonérations sur les revenus générés à l'étranger.
Résidence fiscale
Le concept de résidence fiscale est crucial. Une société est considérée comme résidente fiscale au Royaume-Uni si elle y est constituée ou si sa direction et son contrôle effectifs y sont exercés.
Double imposition
Le Royaume-Uni a conclu de nombreuses conventions fiscales pour éviter la double imposition. Il est essentiel de comprendre comment ces conventions s'appliquent à votre situation spécifique.
Déclarations fiscales
Même si votre société offshore ne génère pas de revenus imposables au Royaume-Uni, elle doit généralement produire des déclarations fiscales annuelles. Nous vous accompagnerons dans ces démarches et vous fournirons les outils pour la tenue comptable et l'établissement des factures selon les règles locales.
Aspects juridiques et réglementaires
La création et la gestion d'une société offshore en Angleterre impliquent le respect de diverses obligations légales et réglementaires :
Conformité aux lois anti-blanchiment
Le Royaume-Uni applique des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Votre société devra mettre en place des procédures de vérification des clients et de déclaration des transactions suspectes. Cela s'effectue lors du processus de création puis périodiquement.
Tenue de registres
La société offshore en Angleterre doit tenir à jour des registres détaillés, notamment le registre des actionnaires, des directeurs et des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC). Nous pouvons maintenir ces registres pour vous et les mettre à disposition des inspections, et pouvons vous fournir un registre "bis" que vous pouvez tenir où vous désirez afin de toujours bénéficier d'un registre à portée de main.
Dépôt des comptes annuels
Les sociétés offshore en Angleterre doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Companies House, même si elles n'ont pas d'activité au Royaume-Uni. Nous préparerons ces comptes en collaboration avec vous et procéderons également aux différents dépôts, comptables, sociaux et fiscaux selon les besoins de votre société.
Confirmation statement
Chaque année, la société doit soumettre une "confirmation statement" pour confirmer ou mettre à jour les informations enregistrées auprès de la Companies House. Cette procédure s'effectue simplement depuis votre interface client, nous préparons les documents pour vous, vous n'avez qu'à les approuver.
Risques et considérations
Bien que la création d'une société offshore en Angleterre puisse offrir de nombreux avantages, il est important d'être conscient des risques potentiels :
Complexité administrative
La gestion d'une société offshore anglaise peut s'avérer complexe et nécessiter l'assistance de professionnels qualifiés.
Évolution de la réglementation
Les lois et réglementations concernant les sociétés offshore anglaises sont en constante évolution. Il est crucial de rester informé des changements pour assurer la conformité.
Perception publique
Les sociétés offshore peuvent parfois être perçues négativement. Il est important de maintenir une transparence totale dans vos opérations pour préserver votre réputation. Cependant, la société en Angleterre n'est pas perçue comme offshore et ne souffre pas de cette perception.
Risques de double imposition
Sans une planification fiscale appropriée, il existe un risque de double imposition entre le Royaume-Uni et le pays où l'activité est réellement exercée. Il convient donc de vérifier les règles de non double imposition.
Conclusion
La création d'une société offshore en Angleterre peut être une stratégie d'optimisation fiscale et commerciale efficace, mais elle nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des aspects juridiques et fiscaux. Il est crucial de s'entourer de professionnels qualifiés pour naviguer dans ce processus complexe.En tant que cabinet comptable spécialisé, nous recommandons toujours une approche transparente et conforme aux réglementations en vigueur. La clé du succès réside dans une planification soigneuse, une gestion rigoureuse et un respect scrupuleux des obligations légales et fiscales.N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés sur la création et la gestion de votre société offshore en Angleterre. Notre équipe d'experts est là pour vous guider à chaque étape du processus, en vous assurant une mise en place légale et efficace de votre structure offshore.
Avertissement Important
Nous tenons à vous mettre en garde contre les sociétés qui promettent la création de sociétés en Angleterre sans aucune obligation fiscale ou déclarative, même pour les activités internationales. De telles allégations sont trompeuses et peuvent exposer les entrepreneurs à des risques juridiques et fiscaux significatifs.
Réglementations Fiscales : En Angleterre, toutes les sociétés sont tenues de se conformer aux obligations fiscales et déclaratives. Cela inclut la tenue de registres comptables précis, la déclaration des revenus et le paiement de l'impôt sur les sociétés. Même si une
société anglaise n'a pas d'activité sur le territoire britannique, elle doit néanmoins respecter les exigences de transparence et de déclaration des revenus mondiaux.
Risques de Non-Conformité : Les autorités fiscales britanniques (HM Revenue and Customs) et internationales mènent des contrôles rigoureux et peuvent facilement détecter les irrégularités et les tentatives d'évasion fiscale. Les entreprises qui ne respectent pas les lois fiscales encourent des sanctions sévères, y compris des amendes substantielles et des poursuites pénales.
Importance des Bons Conseils : La création et la gestion d'une société offshore nécessitent une expertise juridique et comptable approfondie. Faire appel à des professionnels qualifiés est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations fiscales et éviter les risques associés à des pratiques douteuses. Une mauvaise gestion ou des conseils inappropriés peuvent entraîner des redressements fiscaux coûteux et nuire à la réputation de votre entreprise.Nous vous recommandons vivement de consulter des experts comptables et juridiques spécialisés avant de créer une société offshore en Angleterre.
